Libre réflexion : vie militaire contemporaine et vie associative

La récente réforme de notre Association est une occasion opportune de réflexion sur la place qu’occupe – ou que pourrait occuper – la vie associative pour les militaires et pour leur famille.

La vie en société est une tendance naturelle des Hommes qui éprouvent le besoin de s’associer pour se porter une aide ou un secours mutuel, créer une solidarité et organiser ainsi la vie économique, culturelle et politique. La liberté d’association est un droit reconnu qui donne à tout citoyen la liberté d’être membre des associations de son choix, sous réserve – bien entendu – du respect des lois et règlements en vigueur et que l’objet associatif ne soit pas contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs. En cas d’objet illicite, le juge, saisi par les autorités publiques, est seul compétent pour interdire la création ou ordonner la dissolution de l’association en cause.

La loi de 1901, toujours en vigueur, définit l’association comme une « … convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d’une façon permanente leurs connaissances ou leurs activités dans un but autre que de partager les bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et aux obligations ».

La loi distingue donc les associations dont le but est « non lucratif » des sociétés à but « bénéficiaire », commercial ou industriel. Sous réserve de cette distinction, la liberté d’association est très étendue en France. Les militaires en bénéficient comme tous les autres citoyens, dans la mesure où l’exercice de ce droit n’entre pas en contradiction avec les obligations statutaires qui font du respect du devoir militaire un impératif prioritaire au service des intérêts supérieurs de la Nation.

Le droit d’association est donc – tout normalement – encadré dans les Armées par les règles nécessaires au maintien de la discipline et de la hiérarchie militaire et par l’interdiction du droit de grève incompatible avec la mission qui fait de la force militaire « l’ultima ratio Régis ».

Ainsi, du point de vue des libertés civiques, la société militaire française contemporaine – tout en demeurant fondée sur de solides valeurs éthiques traditionnelles et sur un statut qui fait du militaire une personne sous les armes soumise, en service et pour le service des armes de la République, à des contraintes spécifiques – se compose de citoyens qui, hors des obligations précises du service, jouissent librement de leur droit d’expression et d’association.

Ce constat est important en une période où la profonde mutation de la société globale, la crise financière et économique, la professionnalisation des armées et leur « adaptation-mutation » au contexte actuel et prévisible de notre politique de défense, apportent de profonds changements à la vie des « serviteurs de la défense » et à la vie de leurs familles.

Les associations de militaires et d’anciens militaires ne peuvent rester indifférentes à ce constat. Tout en se montrant strictement respectueuses des règles statutaires, fondées sur le vieux principe selon lequel « la force armée est essentiellement obéissante ; nul corps armé ne peut délibérer » ( loi du 14 septembre 1791, article 1), elles doivent avoir le souci, hors du service, d’apporter à leurs adhérents un concours effectif et adapté à cette évolution, dans le domaine de l’information, de la solidarité, de la formation et de la culture, de l’économie sociale, de la vie personnelle et familiale, …

De ce point de vue, le souci du bon fonctionnement de la vie associative et de la bonne gestion des associations justifie que l’on encourage, dans la conjoncture actuelle, et que l’on aide ces mouvements non politisés et non syndiqués que constituent des associations légalement formées et reconnues, dont l’objet est respectueux des contraintes du statut des militaires. Peut-être même pourrait-on concevoir que soient aidées et encouragées, à Paris et dans les garnisons importantes, à l’occasion des regroupements territoriaux, des activités librement organisées qui, par l’appel au bénévolat, joueraient un rôle – non seulement auprès des militaires en activité, dans la réserve ou en retraite – mais vers les milieux civils concernés par les problèmes de défense.

En effet, le lien Armée-Nation s’est modifié depuis l’abandon de la conscription et la vie associative est aussi un moyen de témoigner de l’existence et de l’importance du rôle de la collectivité militaire.

Enfin, la vie associative dans les Armées favorise pour leurs membres l’ouverture vers la société civile : le militaire se recrute dans le civil et il y retourne ; il s’agit de connaître, de se faire connaître et de reconnaître. Il peut être important d’obtenir aussi d’être reconnu en apportant une aide aux autres – les exclus ou les défavorisés – en entraînant la jeunesse, et en occupant une place active dans l’ensemble de la vie associative et dans l’économie sociale.

Pour apporter une vision rénovée de la vie associative des militaires, adaptée aux évolutions fondamentales de l’institution, il convient en outre de réfléchir à la diversité et à la multiplicité actuelles de nos associations ; si cette situation permet à chacun de trouver ses références, elle peut avoir aussi l’inconvénient de disperser les efforts et d’affaiblir le rayonnement de l’ensemble . Il y a un inconvénient certain à la multiplication des cotisations, des bulletins, des journaux ou des revues plus ou moins confidentiels ou de publication et de diffusion limitée et onéreuse, à la mobilisation pour des tâches voisines mais distinctes des bonnes volontés.

Sans aller jusqu’à proposer des regroupements qui ne seraient pas conformes au principe de la liberté d’association, on peut souhaiter la recherche d’une meilleure synergie entre des « associations-sœurs ». Le développement d’Internet dans nos associations serait sans doute une voie efficace pour la recherche de cette cohésion, ce mode de communication permettrait, par exemple, de créer cette « maison des associations » sous une forme virtuelle.

Mais, pour le maintien et le développement de nos associations, tout dépendra d’abord de l’adhésion bénévole d’un nombre accru de volontaires, non seulement parmi les « anciens » mais surtout parmi les plus jeunes, à une action concertée qui – sans banaliser la fonction militaire – qui oriente notre vie associative vers les réalités d’une société globale de plus en plus mobile et ouverte sur la diversité du Monde.

2 mars 2009

Jean-Claude ROQUEPLO

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